Politique de confidentialité des données eTwinning

La Direction générale dédiée à l’éducation, à la culture, à la jeunesse et aux sports (DG EAC) de la Commission européenne, l’Agence exécutive « Éducation, audiovisuel et culture » (EACEA) ainsi que les Bureaux d’assistance nationaux (BAN) et les Bureaux d’assistance partenaires (PSA) s’engagent à préserver la confidentialité de vos données.

Les données personnelles collectées au travers d’etwinning.net sont traitées soit au niveau national, où le BAN ou le PSA, selon le cas, endosse le rôle de contrôleur, soit au niveau de l’Union européenne (UE), auquel cas l’EACEA endosse le rôle de contrôleur.

Toutes les données personnelles sont traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données.

  • Au niveau européen, le Règlement (UE) 2018/1725 (1) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union s’applique. 
  • Au niveau national, pour les membres de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE), le Règlement général sur la protection des données (RGPD) s’applique (2). Toutes les opérations de traitement des données sous le contrôle des Bureaux d’assistance nationaux sont conformes aux dispositions énoncées dans ledit règlement.
  • Pour les pays qui ne sont pas membres de l’UE ni de l’EEE, les données personnelles sont traitées conformément à la législation nationale qui s’applique, sauf si les données personnelles d’individus issus d’un État membre de l’UE ou de l’EEE sont traitées. Dans ce cas, le RGPD s’applique.

La Politique de confidentialité suivante met en avant les politiques au travers desquelles la DG EAC, l’EACEA, les BAN et les PSA collectent, gèrent et utilisent les données personnelles des individus concernés dans eTwinning. 

Nous apprécions votre confiance et souhaitons nous assurer que vous comprenez nos politiques et nos pratiques relatives à la protection de vos données dans le cadre du projet eTwinning.

EUN Partnership aisbl (nommée ci-après « European Schoolnet ») dirige le Bureau d’assistance européen eTwinning (BAE) en tant que prestataire de l’EACEA et, dans le cadre de ses tâches, implémente la plateforme eTwinning qui est soumise à la politique de confidentialité des données énoncée ci-après.

1. Qui est responsable du traitement de vos données personnelles (contrôleur de données) ? 

Au niveau européen : etwinning.net

Quand les données sont traitées au niveau européen, l’Agence exécutive « Éducation, audiovisuel et culture » endosse le rôle de contrôleur de données.

La personne désignée comme responsable des opérations de traitement est :

le Responsable du Département A5 de l’EACEA 

Agence exécutive « Éducation, audiovisuel et culture »

Avenue du Bourget 1, BE-1049 Bruxelles (Belgique)

Email : eacea-eplus-etwinning@ec.europa.eu

Au niveau national : portails eTwinning nationaux

Quand les données sont traitées au niveau national (par exemple, dans l’optique d’organiser des activités nationales, voir ci-dessous), les contrôleurs de données sont les bureaux d’assistance spécifiques (Bureaux d’assistance nationaux et Bureaux d’assistance partenaires).

Les coordonnées des personnes désignées en tant que responsables des opérations de traitement sont indiquées sur les pages suivantes: BAN et PSA

2. Quelles données personnelles sont traitées et comment?

Au niveau européen : etwinning.net

Les données personnelles suivantes sont traitées dans le cadre d’eTwinning. Cette liste est exhaustive.

a) Données requises

Données sur la personne inscrite : adresse email, nom, prénom, poste au sein de l’établissement scolaire (dans le cas des enseignants, disciplines enseignées), langue(s) de communication, tranche d’âge des élèves, description de l’utilisateur

Données sur l’établissement scolaire : informations relatives à l’établissement scolaire, par exemple nom officiel, adresse, ville, adresse email, région et pays.

Données sur le chef d’établissement : nom, prénom, adresse email professionnelle.

b) Données facultatives (ces données seront peut-être fournies uniquement si vous participez à des activités eTwinning):

Données sur la personne inscrite : listes des contacts eTwinning Live, listes de projets, image de la personne inscrite, photos et autres informations liées à l’utilisation de la plateforme.

Autres données : les personnes inscrites peuvent également prendre part aux TwinSpaces, Groupes eTwinning, Formations en ligne et événements en ligne des projets. Dans ces cas, les personnes inscrites peuvent soumettre leurs informations pour participer à ce type d’initiatives. L’accès à ces plateformes est limité aux membres inscrits uniquement. Ces mêmes plateformes peuvent aussi fournir d’autres informations dans le cadre de leur utilisation, et permettre la publication de messages et d’autres ressources dans les forums, les blogs et les autres rubriques de la plateforme.

Au niveau national : portails eTwinning nationaux

Les données personnelles suivantes sont traitées dans le cadre d’eTwinning.

a) Données requises : fournies par l’EACEA par l’intermédiaire d’etwinning.net

Données sur la personne inscrite : adresse email, nom, prénom, poste au sein de l’établissement scolaire (dans le cas des enseignants, disciplines enseignées), langue(s) de communication, tranche d’âge des élèves, description de l’utilisateur.

Données sur l’établissement scolaire : informations relatives à l’établissement scolaire (nom officiel, adresse, ville, adresse email, région et pays).

Données sur le chef d’établissement : nom, prénom, adresse email professionnelle.

b) Informations techniques : les données sont fournies par les utilisateurs eux-mêmes au travers de formulaires en ligne dans différentes sections de la plateforme etwinning.net, et les bureaux nationaux peuvent y accéder.

c) Données spécifiques relatives aux initiatives sur site : les participants peuvent s’impliquer dans les activités de développement professionnel sur site. Dans ce cas, ils peuvent être invités à fournir des informations complémentaires (par exemple, pour l’organisation des trajets) afin de prendre part à ces initiatives. 

3. À quelles fins traitons-nous vos données? 

Au niveau européen : etwinning.net

Le traitement des données est requis pour : 

  • fournir des informations sur les activités des personnes inscrites au sein et en dehors d’eTwinning afin de mettre en place et de poursuivre les activités de la communauté virtuelle ;
  • permettre aux personnes inscrites de rechercher des partenaires et de monter des projets ;
  • fournir des informations sur leurs projets eTwinning ;
  • en général, permettre aux personnes inscrites à eTwinning de communiquer et de coopérer dans une confiance et un respect mutuels ; et
  • permettre et faciliter la surveillance et la recherche.

Lorsque les utilisateurs s’inscrivent à eTwinning, ils peuvent aussi s’abonner aux bulletins d’information eTwinning.

Les données des personnes inscrites sont validées au niveau national par le BAN ou le PSA concerné.

Des statistiques sont régulièrement collectées et comprennent, mais sans s’y limiter, le nombre d’utilisateurs pendant une période spécifique, les sujets préférés ou les pays choisis par les enseignants, ainsi que l’utilisation des comptes.

Au niveau national: portails eTwinning nationaux

Les Bureaux d’assistance eTwinning utilisent les informations envoyées à etwinning.net pour :

  • valider les informations personnelles fournies par l’utilisateur ;
  • promouvoir les activités nationales eTwinning ;
  • diffuser les bulletins d’information et les notifications au niveau national ;
  • diffuser les communiqués de presse ;
  • permettre les inscriptions aux formations et aux événements :
  • permettre la participation aux enquêtes.

Les utilisateurs peuvent également choisir de contacter directement les Bureaux d’assistance pour rester informés des activités eTwinning. S’ils choisissent de contacter directement les Bureaux d’assistance, leurs données personnelles seront uniquement utilisées pour répondre aux messages ou gérer les inscriptions.

4. Sur quelle base légale traitons-nous vos données? 

Au niveau européen

Le traitement des données est requis dans le cadre de tâches menées dans l’intérêt public ou dans l’exercice d’une autorité officielle investie dans une institution ou un organe de l’Union européenne (établi dans la législation européenne) (article 5(1)(a) du Règlement 2018/1725) ;

  • « Erasmus+ », le programme européen pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport établi par le Règlement (UE) 1288/2013 du Parlement européen et du Conseil à la date du 11 décembre 2013 et abrogeant les Décisions 1719/2006/CE, 1720/2006/CE et 1298/2008/CE (JO L 347 du 20/12/2013, pp. 50-73)
  • Décision d’application de la Commission du 18 décembre 2013, établissant l’Agence exécutive « Éducation, audiovisuel et culture » et abrogeant la Décision 2009/336/CE (2013/776/UE) : Article 3(a).
  • Contrats de service 2017-3597, 2017-3598 et 2017-3599 entre l’Agence exécutive « Éducation, audiovisuel et culture » et EUN Partnership aisbl.

Le traitement des données qui n’est pas couvert par les bases légales susmentionnées repose sur le consentement de l’objet des données (article 5(1)(d) du Règlement 2018/1725).

Au niveau national

  • Convention de subvention signée entre l’EACEA et le BAN ou le PSA.
  • Contactez le BAN ou le PSA concerné pour en savoir plus sur la législation applicable dans chaque pays.

5. Combien de temps conservons-nous vos données?

Au niveau européen et national

Les données liées aux statistiques et à la recherche sont conservées pendant toute la durée d’eTwinning dans un format anonyme global.

Les données liées au profil des utilisateurs sont conservées pendant trois ans maximum à compter de la dernière connexion de l’utilisateur. Au bout d’un an, le profil de l’utilisateur passe automatiquement au statut Inactif : il n’est donc plus visible pour les autres utilisateurs ou le monde extérieur. L’utilisateur reçoit une notification l’informant de ce nouveau statut et l’invitant à réactiver son compte en se connectant. Un second rappel est envoyé après 2 ans, indiquant à l’utilisateur qu’après 3 ans d’inactivité, son profil sera définitivement désactivé. Toutes ses informations personnelles deviendront alors anonymes.

Pour désactiver ou supprimer un compte, contactez le Bureau d’assistance européen (voir point 6 ci-après) à l’adresse: helpdesk@etwinning.net.

Si les utilisateurs demandent la désactivation de leur profil ou si leur profil est automatiquement désactivé, aucune de leurs données n’est visible pour les autres utilisateurs eTwinning. Ces données sont conservées de manière anonyme, ce qui ne permet aucune identification personnelle. Si un utilisateur dont le profil est désactivé souhaite continuer à utiliser la plate-forme, il doit se réinscrire. Les données sont conservées uniquement pour la recherche et la surveillance, et mises à disposition de l’EACEA, de la Commission européenne, des autorités pédagogiques nationales ou régionales, des autorités en charge de la mise en œuvre d’eTwinning (Bureau d’assistance européen et Bureaux d’assistance nationaux) et de tiers (voir point 6) selon autorisation du contrôleur de données, dans un format global.

6. Qui a accès à vos données personnelles et à qui sont-elles communiquées?

Au niveau européen : etwinning.net

Conformément aux objectifs susmentionnés, l’accès aux données est strictement limité aux personnes suivantes:

  • personnes inscrites sur eTwinning (lors de leur connexion) peuvent accéder aux données suivantes sur les autres utilisateurs: ensemble complet de données à l’exception de l’adresse email des utilisateurs et des données du chef d’établissement.
  • EACEA, Commission européenne : ensemble complet des données.
  • personnel autorisé de l’organisation mandatée par l’EACEA pour implémenter eTwinning, à savoir le Bureau d’assistance européen (European Schoolnet) : ensemble complet de données.
  • BAN et PSA : données sur la personne inscrite, dans la limite des individus et de leurs pays respectifs.

Si le BAN ou le PSA se trouvent en dehors de l’UE/EEE, le transfert des données personnelles se déroule sur la base de garanties appropriées telles que décrites dans les conventions de subvention signées entre l’Agence et les Bureaux d’assistance. Les utilisateurs peuvent demander une copie de ces garanties auprès du contrôleur, comme indiqué ci-après. 

Certaines données soumises par les utilisateurs seront affichées, uniquement après obtention d’un consentement explicite, dans les sections publiques du portail eTwinning (etwinning.net). Ces données seront donc en libre accès sur Internet, Dans ce cas, l’utilisateur a le droit de supprimer ses données. Les données qui deviennent publiques sont notamment les suivantes :

Données sur la personne inscrite : nom, prénom, établissement scolaire. Dans le cas des Ambassadeurs eTwinning, une photo de l’utilisateur est également affichée publiquement.

Données sur l’établissement scolaire : nom officiel, ville, région, pays.

Données du projet : nom, description, langues, tranche d’âge des élèves, coordonnées du partenaire, date d’inscription et date de clôture (si disponible).

Les autres données soumises par les utilisateurs sur la plateforme eTwinning (par exemple, messages des forums, discussions en ligne et fils de discussion, fichiers et photos) ne sont visibles que pour les autres utilisateurs inscrits dans la section du portail où elles ont été ajoutées (par exemple, Groupes eTwinning, Laboratoire d’apprentissage, TwinSpace).

Le transfert de données spécifiques à des tiers (par exemple, centres de recherche et universités) peut être autorisé par le contrôleur de données, mais les données seront transférées de manière anonyme.

Les données personnelles ne seront jamais utilisées à des fins commerciales.

Au niveau national : portails eTwinning nationaux

Conformément aux objectifs mentionnés dans le point 3, l’accès aux données est strictement limité aux personnes suivantes :

  • Les Bureaux d’assistance nationaux, les Bureaux d’assistance partenaires, les autorités scolaires nationales ou régionales chargées de l’implémentation d’eTwinning au niveau national et des relations avec les utilisateurs de leurs pays respectifs. Chaque Bureau d’assistance peut accéder aux données personnelles des utilisateurs de son propre pays. 

La liste complète et actualisée de ces pays, ainsi que de tous les BAN et PSA, est disponible sur les pages dédiées suivantes: BAN et PSA

7. Comment protégeons-nous vos données personnelles?

Au niveau européen et national : etwinning.net

Les données personnelles collectées et toutes les informations connexes sont conservées sur des serveurs sécurisés du fournisseur de services (European Schoolnet).

Une clause contractuelle sur la protection des données est incluse dans le contrat établi avec le fournisseur de services afin de garantir que vos données sont traitées conformément à la législation applicable.

Les opérations des centres informatiques du fournisseur de services sont, par contrat, conformes aux directives de sécurité et aux conditions de la Commission européenne établies par la Direction de la sécurité pour ces types de serveurs et services.

Les BAN et les PSA qui souhaitent traiter les données dans l’optique d’activités nationales accèdent aux informations centralisées.

8. Quels sont vos droits concernant vos données personnelles et comment pouvez-vous exercer ces droits?

Vous avez le droit de :

  • demander d’accéder aux données personnelles dont nous disposons sur vous ;
  • demander la rectification de vos données personnelles ou procéder vous-même à la correction des informations dans votre profil ;
  • demander, sous certains conditions, la suppression de vos données personnelles ;
  • demander, sous certains conditions, la restriction du traitement de vos données personnelles ;
  • vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles pour des motifs concernant votre situation particulière ;
  • demander le transfert de vos données vers une autre organisation dans un format standard couramment utilisé et lisible par une machine (portabilité des données) ;
  • retirer votre consentement à tout moment.

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs liés à votre situation particulière conformément aux dispositions de l’Article 23 du Règlement 2018/1725.

Vous avez également le droit de ne pas faire l’objet de décisions automatiques (effectuées uniquement par des machines) vous affectant, comme défini par la loi.

Au niveau européen: etwinning.net

Pour exercer vos droits au niveau européen, dans la plupart des cas (accès, rectification, demande de restriction, opposition au traitement de vos données), vous pouvez contacter le contrôleur européen de données (EACEA), voir point 1.

Si vous souhaitez supprimer vos données d’eTwinning, vous pouvez contacter le Bureau d’assistance européen à l’adresse suivante: helpdesk@etwinning.net.

Au niveau national : portails eTwinning nationaux

Pour toute question sur vos droits et l’exercice de vos droits vis-à-vis du traitement des données personnelles par les Bureaux d’assistance au niveau national (par le biais de plateformes eTwinning et/ou de bulletins d’information et de notifications à l’échelle nationale), vous pouvez contacter les contrôleurs de données de chaque pays (voir la liste des contacts au point 1).

9. Droit de recours en cas de conflit pour tout problème lié aux données personnelles

Au niveau européen: etwinning.net

En cas de conflit concernant la protection des données personnelles, vous pouvez vous adresser aux contrôleurs en leur envoyant un message à l’adresse citée plus haut.

Vous pouvez également contacter le responsable de la protection des données de l’EACEA à l’adresse suivante : eacea-data-protection@ec.europa.eu.

Vous pouvez déposer plainte auprès du superviseur de la protection européenne des données à tout moment : site Web http://www.edps.europa.eu.

Au niveau national : portails eTwinning nationaux

En cas de conflit concernant la protection des données personnelles, vous pouvez vous adresser aux contrôleurs nationaux responsables (voir liste des contacts indiquée dans le point 1).

Si vous pensez que vos droits en matière de protection des données ont été bafoués, vous pouvez contacter les autorités de protection des données dans le pays où les Bureaux d’assistance ou vous-même vous trouvez.


  1. Règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le Règlement (CE) n° 45/2001 et la décision n° 1247/2002/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (JO L 295, 21/11/2018, p. 39)
  2. Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (JO L 119, 04/05/2016, pp. 1-88) 

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