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Directives relatives à la protection des données à caractère personnel

Présentation

eTwinning est une initiative de l’Union européenne, qui fait partie d’Erasmus+, le programme européen pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport. Elle est dirigée par la Commission européenne et mise en œuvre par l’Agence exécutive « Éducation, audiovisuel et culture » (EACEA).

La plate-forme eTwinning respecte la confidentialité des données de ses utilisateurs. Elle fournit un environnement sécurisé pour que les écoles, les enseignants et les élèves coopèrent et partagent les uns avec les autres. L’article suivant présente les politiques suivies par la plate-forme eTwinning pour collecter, gérer et utiliser les données fournies par ses utilisateurs.


1. Formulaires de soumission en ligne 

Comme la plate-forme eTwinning (qui comprend le portail eTwinning, le Tableau de bord eTwinning, le Journal de projet, l’Espace virtuel eTwinning, le Laboratoire d’apprentissage et les Groupes) rassemble, puis traite les données personnelles, elle est conforme au Règlement (CE) n°45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (JO L8 du 12.1.2001, p. 1.).
 
Les outils de la plate-forme eTwinning permettent aux utilisateurs de soumettre des informations afin de participer aux activités eTwinning. Lors de leur inscription en ligne et de la soumission d’autres informations, leurs données sont collectées et traitées conformément aux objectifs décrits au point 2. Les opérations de traitement pertinentes sont sous la responsabilité du Contrôleur des données, qui se trouve à la tête de l’unité A5 : formation professionnelle, éducation des adultes, plateformes de l’EACEA.


2. Quelles informations personnelles collectons-nous, dans quel but et par quels moyens techniques ?

(a) Informations personnelles : Les données personnelles collectées sur la plate-forme eTwinning comprennent les éléments suivants :

Données obligatoires

  • Données de la personne inscrite : nom, prénom, fonction dans l’établissement scolaire (pour les enseignants, disciplines enseignées), sujets d’un projet potentiel, langue(s) du projet potentiel, tranche d’âge des élèves impliqués dans un projet potentiel, adresse électronique et idée(s) de projet.
  • Données de l’établissement scolaire : nom officiel de l’établissement, adresse, ville, adresse électronique, région et pays.
  • Données du chef de l’établissement scolaire : nom, prénom, adresse électronique professionnelle.

Données facultatives (que vous êtes donc libre d’indiquer ou non)

  • Données de la personne inscrite : description, liste des contacts dans le Tableau de bord, liste des projets, disponibilités pour mettre en place un partenariat scolaire Comenius, Prix eTwinning et autres récompenses, photo de la personne inscrite, photos et autres informations liées à l’utilisation du Tableau de bord eTwinning.
  • Données de l’établissement scolaire : code postal, numéro de l’école, numéro de téléphone, site Web.

(b) Autres données : Les personnes inscrites peuvent également participer aux Espaces virtuels eTwinning, aux Groupes eTwinning, aux Salles des profs et aux Événements d’apprentissage du projet, et concevoir un Journal de projet. Dans ces cas, les personnes inscrites peuvent soumettre leurs informations pour participer à ce type d’initiatives. L’accès à ces plates-formes est limité aux membres inscrits uniquement.

La Commission européenne, l’EACEA et EUN Partnership AISBL (European Schoolnet) ne sauraient être tenus responsables des informations ou des documents chargés par des tiers.


(c) Utilisation des données : Le stockage, le traitement et l’affichage des données sont requis pour :

  • permettre aux personnes inscrites de rechercher des partenaires et de monter des projets ;
  • fournir des informations sur les activités de la personne inscrite au sein et en dehors d’eTwinning pour enrichir les profils de l’utilisateur et de l’établissement scolaire ;
  • fournir des informations sur les projets eTwinning ;
  • en général, permettre aux personnes inscrites à eTwinning de communiquer et de coopérer dans une confiance et un respect mutuels ; et
  • permettre et faciliter la surveillance et la recherche.

Des statistiques sont régulièrement collectées et comprennent, mais sans s’y limiter, le nombre d’utilisateurs pendant une période spécifique, les sujets préférés et/ou les pays choisis par les enseignants, et l’utilisation des comptes. Afin d’optimiser l’expérience utilisateur, le portail eTwinning peut conserver une trace de la fréquence de connexion de l’utilisateur, de ses habitudes, de ses préférences et de ses paramètres.

Les données liées au comportement des utilisateurs dans les différentes zones de la plate-forme eTwinning peuvent servir uniquement aux recherches et à la surveillance menés par l’EACEA, la Commission européenne et les autorités en charge de la mise en œuvre d’eTwinning (par exemple, le Bureau d'assistance européen (BAE), les Bureaux d’assistance nationaux (BAN), ainsi que les autorités pédagogiques nationales et régionales) et des tiers (par exemple, les centres de recherche et les universités autorisés). L’utilisation des données par les acteurs susmentionnés doit être indiquée au Contrôleur des données, qui se réserve le droit de refuser cette utilisation.

Les données ne doivent pas être traitées dans une autre optique. La base légale de ces opérations de traitement des données personnelles est répertoriée au point 9.


(d) Informations techniques : Les données sont fournies par les utilisateurs eux-mêmes via la soumission de formulaires en ligne dans différentes zones de la plate-forme eTwinning. Cette plate-forme est gérée par un fournisseur de services (European Schoolnet) conformément à un contrat spécifique établi avec l’EACEA. Toutes les données sont rassemblées dans une base de données.


3. Qui a accès à vos informations et à qui vos informations sont-elles communiquées ?

Conformément aux objectifs susmentionnés, l’accès aux données est strictement limité aux personnes suivantes :

  • personnes inscrites à eTwinning (lors de la connexion au Tableau de bord) : ensemble complet de données, sauf informations personnelles, comme l’adresse électronique de la personne inscrite ou les données du chef d’établissement.
  • EACEA, Commission européenne, BAE : ensemble complet des données.
  • autorités pédagogiques nationales ou régionales, chargées de la mise en place d'eTwinning au niveau national (BAN) : ensemble complet des données pour les utilisateurs de leurs pays respectifs.

Le transfert de données spécifiques à des tiers (par exemple, centres de recherche et universités) peut être autorisé par le Contrôleur de données. Si possible, les données seront traitées de manière anonyme, surtout lors de transferts à des tiers dans une optique de recherche.

Les données personnelles ne seront jamais utilisées à des fins marketing.

Certaines données soumises par les utilisateurs seront affichées dans les zones publiques du portail eTwinning. Ces données seront donc en libre accès sur Internet, notamment :

  • Données de la personne inscrite : nom, prénom, fonction dans l’établissement scolaire (pour les enseignants, disciplines enseignées), sujets d’un projet potentiel, langue(s) du projet potentiel, tranche d’âge des élèves impliqués dans un projet potentiel et photo (selon autorisation accordée par l’utilisateur).
  • Données de l’établissement scolaire : nom officiel de l’établissement, ville, région, pays et photo de l’école (selon autorisation accordée par l’utilisateur).
  • Données du projet : nom, description, langues, tranche d’âge des élèves, coordonnées du partenaire, date d'inscription et date de clôture (si disponible).
  • Ressources pédagogiques chargées dans la rubrique Ressources et accessibles librement selon autorisation accordée par l’auteur.

Les autres données soumises par les utilisateurs sur la plate-forme eTwinning (par exemple, messages des forums, discussions en ligne et threads, fichiers et photos) ne seront visibles que pour les autres utilisateurs inscrits dans la zone du portail où ils ont été chargés (par exemple, Groupes eTwinning, Laboratoire d’apprentissage, Espace virtuel eTwinning, Journal de projet). Néanmoins, l’administrateur de ces zones peut décider de rendre une partie de ces informations publique. Dans ce cas, la personne inscrite a le droit de supprimer les informations la concernant et concernant ses élèves.


4. Comment faisons-nous pour protéger et préserver vos informations ?

Les données personnelles collectées et toutes les informations connexes sont conservées sur des serveurs sécurisés du fournisseur de services (European Schoolnet). Les opérations des centres informatiques du fournisseur de services sont, par contrat, conformes aux directives de sécurité et aux conditions de la Commission européenne établies par la Direction de la sécurité pour ces types de serveurs et services.


5. Comment pouvez-vous vérifier, modifier ou supprimer vos informations ?

Si vous souhaitez vérifier les données personnelles conservées en votre nom par le contrôleur responsable, ou si ces données sont modifiées ou corrigées, vous devez le faire en ligne. Le mot de passe défini lors de l’inscription vous permet de vous connecter et de mettre à jour vos informations personnelles, ou de désactiver votre profil. Les utilisateurs peuvent demander de désactiver leur profil à tout moment (voir point 6 ci-dessous.).


6. Combien de temps conservons-nous vos données ? 

Les données liées aux statistiques et à la recherche sont conservées pendant toute la durée d’eTwinning dans un format anonyme global.

Les données liées au profil de l’utilisateur, telles que décrites au point 2, sont conservées pendant un an à compter de la dernière connexion de l’utilisateur. Au bout d’un an, le profil de l’utilisateur passe automatiquement au statut Inactif : il n’est donc plus visible pour les autres utilisateurs ou le monde extérieur. L’utilisateur reçoit une notification l’informant de ce nouveau statut et l’invitant à réactiver son compte en se connectant. Un deuxième et dernier rappel sera envoyé deux ans plus tard pour informer l’utilisateur que 3 ans après sa dernière connexion, son profil sera définitivement désactivé . Toutes ses informations personnelles deviendront alors anonymes.

Si les utilisateurs demandent la désactivation de leur profil ou si leur profil est automatiquement désactivé, aucune de leurs données n’est visible pour les autres utilisateurs eTwinning. Ces données sont conservées de manière anonyme, ce qui ne permet aucune identification personnelle. Si un utilisateur dont le profil est désactivé souhaite continuer à utiliser la plate-forme, il doit se réinscrire. Les données sont conservées uniquement pour la recherche et la surveillance, et mises à disposition de l’EACEA, de la Commission européenne, des autorités pédagogiques nationales ou régionales, des autorités en charge de la mise en œuvre d’eTwinning (Bureau d'assistance européen et Bureaux d’assistance nationaux) et de tiers (voir point 3) selon autorisation du Contrôleur de données, dans un format global.


7. Contact

Pour toute question concernant vos droits et l’exercice de vos droits liés au traitement de vos données personnelles (par exemple, accès à vos données personnelles et rectification), n’hésitez pas à contacter le Contrôleur de la plate-forme eTwinning à cette adresse :

Head of Unit A5 - Vocational Training, Adult Education, Platforms
Executive Agency Education Audiovisual and Culture
Office: BOU2 02/148
Avenue du Bourget 1
BE-1049 Bruxelles
Belgique
EACEA-EPLUS-ETWINNING@ec.europa.eu

Pour désactiver un compte, contactez le Bureau d’assistance européen à l’adresse : helpdesk@etwinning.net.


8. Recours

En cas de conflit concernant la protection de données personnelles, vous pouvez vous adresser au contrôleur en lui envoyant un message à l’adresse citée plus haut. Vous pouvez également contacter le responsable de la protection des données de l’EACEA à l’adresse électronique suivante : eacea-data-protection@ec.europa.eu

Si ce conflit ne peut être résolu par le contrôleur ou le responsable de la protection des données, vous pouvez déposer une plainte à tout moment auprès du Contrôleur européen de la protection des données : site Web - http://www.edps.europa.eu ; adresse électronique - edps@edps.europa.eu.


9. Base légale

La principale base légale du traitement des données personnelles est :
(a) l’article 4 de la décision de la Commission 2009/336/EC du 20 avril 2009 instituant l’Agence exécutive « Éducation, audiovisuel et culture » pour la gestion de l’action communautaire dans les domaines de l’éducation, de l’audiovisuel et de la culture, en application du règlement (CE) no 58/2003 du Conseil (JO L 101 du 21.4.2009, p. 21.) ;
(b) L’action du Programme d’apprentissage tout au long de la vie (2007-2013) établie par la Décision 1720/2006/EC du Parlement et du Conseil du 15 novembre 2006 (JO L 327 du 24.11.2006, p. 45.).

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